CR : « écriture du RIC » du dimanche 13/01

Rappel sur l’objectif proposé pour cet atelier :

Le principe de cet atelier est d’essayer d’écrire notre propre texte sur la manière d’appliquer le Référendum d’Initiative Citoyenne. Ceci dans le but de faire une proposition qui nous paraît la meilleure possible (que l’on pourrait diffuser par la suite ?) ET également pour s’entraîner à l’écrire (devenir citoyen constituant) et savoir évaluer la qualité d’une éventuelle proposition venant de nos dirigeants/représentants.

Début de séance :
Nous faisons un petit rappel sur ce qu’est le RIC, pour ceux qui ne connaissent pas encore le principe.
Site où l’on peut trouver par mal d’info : https://www.article3.fr/
Liste des objections les plus couramment évoquées sur cet outil :
https://www.article3.fr/informations/le-ric-dans-les-programmes-des-partis

Il est proposé ensuite quelques questions qui pourraient servir de squelette pour l’écriture:

• Quel types de référendums, quelles matières ? (Législatif / Abrogatoire / Révocatoire / Constituant et de ratifications des traités / Toutes)
  
• Combien de personnes (taille de la pétition) peuvent déclencher un RIC ?
  
• Qui peux se prononcer ?
  
• Quel délai entre le déclenchement du RIC et la votation ?
  
• Quelle échelle ? (Nationale / Régionale / Départementale / Communale / Toutes)
  
• Comment on organise les débats ? (problème d’indépendance des médias?)
  
• liste non exhaustive..
  

Nous commençons par nous poser la question du délai. Il ressort qu’un délai important (6 mois à 1 an) serait intéressant pour éviter les décision qui pourraient être prises sous le coup d’une émotion forte dans le pays.
Mais viens une objection : quid du délai pour le RIC révocatoire (virer un élu qui nous ment et nous trahi) : il peut y avoir ici une notion « d’urgence ».
Nous commençons donc par nous pencher sur les modalités du RIC révocatoire en s’appuyant sur la grille de questions ci dessus.
Voilà ce qu’il en ressort en fin d’atelier:

RIC révocatoire (en cours d’élaboration) :

• Nombre minimum de déclenchement : entre 1 % et 2 % des votant (soit en France entre 400.000 et 800.000 personnes)
  
• Délai : court, 1 mois (voir 2 mois)
  
• Qui peux se prononcer : tous les citoyens (notion de citoyen à définir..)
  
• Validation du RIC si : au moins 60 % de vote « OUI » (recherche d’une légitimité plus forte que 50 %)
  
• Dans intervalle entre le déclenchement du RIC et la votation (1 à 2 mois pour cette proposition), l’élu en question poursuit son manda normalement mais ne peut pas faire passer de loi ou utiliser une procédure comme le « 49.3 ».
  

Remarques/questionnements :

• Que fait on avec les abstentions et le vote blanc ? Taux de participation minimum ?
  

Nous n’avons pas le temps d’aller plus en avant.
La proposition qui émerge en fin d’atelier est d’affiner les points en suspends, et de procéder de même pour les autres types de référendums (Législatif, abrogatoire…).
On pourrait alors aboutir à une sorte de tableau où l’on rempli au mieux toutes les cases, pour proposer ensuite une écriture avec une forme plus classique et « littéraire ».

---- FIN ----

Idée / proposition :
on pourrait imaginer une participation ouverte en ligne via ce forum pour réagir et faire des propositions sur le texte en cours d’écriture. Comme ça même ceux qui étaient absents ou qui ont participé à d’autres ateliers peuvent aussi apporter leur pierre à l’édifice.
Les remarques formulées sur le forum pendant la semaine pourraient être prisent en compte au début de l’atelier du dimanche suivant..
>> cette réaction peut se faire sur le fil "atelier constituant RIC" , ici :
https://ailetpartage.forumactif.com/t87-atelier-contituant-sur-le-ric