CR atelier constituant RIC du 20/01

Poursuite de l’écriture de là où cela en été resté la semaine passée.

Le référendum révocatoire (virer un élu) avait été traité en partie. Nous nous questionnons donc sur les suivants : le RIC Abrogatoire (enlever une loi), Législatif (proposer une loi), et constituant (modifier la constitution) et de ratification des traités.
Voilà visuellement ce que donne l’avancé des travaux d’écriture :

	Nrb mini de signature (pétition) pour déclenchement ?	Délai entre mise en place du RIC et votation sur ce RIC ?	Qui peu voter ?	Validation du RIC si un minimum de x % de votes favorables. X = ?	Remarques / autres.. ?
Révocatoire	1 % des votants (soit en France 400.000 personnes)	1 mois	Tous les citoyens. > à définir ...	Si plus de 60 % de oui	Comment on fait avec les votes blancs et abstention ?
Abrogatoire	Idem	6 mois à 1 an ?	idem	idem	?
Législatif	2 % des votants	1 an à 2 ans ?	idem	idem	?
Constituant et de ratification des traités			Tous les habitants	idem	?

Puis réflexion pour éviter l’influence des lobbies : on pourrait limiter/encadrer le budget autoriser pour un référendum.

Proposition de pouvoir proposer des RIC (en toutes matières sauf constituant) aux différents niveaux : régional, départemental, regroupement de communes et communal.


Fini pour aujourd’hui