Atelier contituant sur le RIC

Voici quelques exemples d'écritures de Référendum d’Initiative Citoyenne:

1. Suisse
   
2. Italie
   
3. Venezuela
   
4. France (pas le RIC mais le référendum d'initiative partagée)
   
5. Proposition du site "article 3"
   
6. Proposition du collectif "Mumble contituant"
   

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Chapitre premier - Dispositions générales


Article 136 - Droits politiques


1 Tous les Suisses et toutes les Suissesses ayant 18 ans révolus qui ne sont pas interdits pour cause de maladie mentale ou de faiblesse d'esprit ont les droits politiques en matière fédérale. Tous ont les mêmes droits et devoirs politiques.
2 Ils peuvent prendre part à l'élection du Conseil national et aux votations fédérales et lancer et signer des initiatives populaires et des demandes de référendum en matière fédérale.


Article 137 - Partis politiques
Les partis politiques contribuent à former l'opinion et la volonté populaires.




Chapitre 2 - Initiative et référendum


Article 138 - Initiative populaire tendant à la révision totale de la Constitution


1 Cent mille citoyens et citoyennes ayant le droit de vote peuvent proposer la révision totale de la Constitution.
2 Cette proposition est soumise au vote du peuple.


Article 139 - Initiative populaire tendant à la révision partielle de la Constitution
1 Cent mille citoyens et citoyennes ayant le droit de vote peuvent demander la révision partielle de la Constitution.


2 Les initiatives populaires tendant à la révision partielle de la Constitution peuvent revêtir la forme d'une proposition conçue en termes généraux ou celle d'un projet rédigé.


3 Lorsqu'une initiative populaire ne respecte pas le principe de l'unité de la forme, celui de l'unité de la matière ou les règles impératives du droit international, l'Assemblée fédérale la déclare totalement ou partiellement nulle.


4 Si l'Assemblée fédérale approuve une initiative populaire conçue en termes généraux, elle élabore la révision partielle dans le sens de l'initiative et la soumet au vote du peuple et des cantons. Si elle rejette l'initiative, elle la soumet au vote du peuple, qui décide s'il faut lui donner suite. En cas d'acceptation par le peuple, l'Assemblée fédérale élabore le projet demandé par l'initiative.


5 Toute initiative présentée sous la forme d'un projet rédigé est soumise au vote du peuple et
des cantons. L'Assemblée fédérale en recommande l'acceptation ou le rejet. Dans ce dernier cas, elle peut lui opposer un contre projet.


6 Le peuple et les cantons votent simultanément sur l'initiative et sur le contre-projet. Le corps électoral peut approuver les deux projets à la fois. Il peut indiquer quel projet l'emporte au cas où les deux seraient acceptés ; si l'un des projets obtient la majorité des votants et l'autre la majorité des cantons, aucun des deux n'entre en vigueur.


Article 140 - Référendum obligatoire


1 Sont soumises au vote du peuple et des cantons :
a. les révisions de la Constitution ;
b. l'adhésion à des organisations de sécurité collective ou à des communautés supranationales
c. les lois fédérales déclarées urgentes qui sont dépourvues de base constitutionnelle et dont la durée de validité dépasse une année ; ces lois doivent être soumises au vote dans le délai d'un an à compter de leur adoption par l'Assemblée fédérale.


2 Sont soumis au vote du peuple :
a. les initiatives populaires tendant à la révision totale de la Constitution ;
b. les initiatives populaires conçues en termes généraux qui tendent à la révision partielle de la Constitution et qui ont été rejetées par l'Assemblée fédérale ;
c. le principe d'une révision totale de la Constitution, en cas de désaccord entre les deux conseils.


Article 141 - Référendum facultatif


1 Sont soumis au vote du peuple, à la demande de 50 000 citoyens et citoyennes ayant le droit de vote ou de huit cantons :
a. les lois fédérales ;
b. les lois fédérales déclarées urgentes dont la durée de validité dépasse un an ;
c. les arrêtés fédéraux, dans la mesure où la Constitution ou la loi le prévoient ;
d. les traités internationaux qui :
1. sont d'une durée indéterminée et ne sont pas dénonçables ;


2. prévoient l'adhésion à une organisation internationale ;


3. entraînent une unification multilatérale du droit.


2 L'Assemblée fédérale peut soumettre d'autres traités internationaux au référendum facultatif.


Article 142 - Majorités requises


1 Les actes soumis au vote du peuple sont acceptés à la majorité des votants.


2 Les actes soumis au vote du peuple et des cantons sont acceptés lorsque la majorité des votants et la majorité des cantons les approuvent.


3 Le résultat du vote populaire dans un canton représente la voix de celui-ci.


4 Les cantons d'Obwald, de Nidwald, de BâleVille, de Bâle-Campagne, d'Appenzell Rhodes-Extérieures et d'Appenzell RhodesIntérieures comptent chacun pour une demi-
voix.

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Article 75
Un référendum populaire est fixé pour décider l'abrogation, totale ou partielle, d'une loi ou d'un acte ayant valeur de loi, lorsque cinq cent mille électeurs ou cinq conseils régionaux le demandent.
Le référendum n'est pas admis pour des lois fiscales et budgétaires, d'amnistie et de remise de peine, d'autorisation à ratifier des traités internationaux.
Tous les citoyens appelés à élire la chambre des députés ont le droit de participer au référendum.
La proposition soumise au référendum est approuvée si la majorité des électeurs a participé au scrutin, et si la majorité des suffrages valablement exprimés a été atteinte.
La loi établit les modalités d'application du référendum.




Article 123
Chaque région a un statut qui, en harmonie avec la Constitution et avec les lois de la République, établit les règles relatives à l'organisation interne de la région. Le statut réglemente l'exercice du droit d'initiative et du référendum sur les lois et sur les mesures administratives de la région ainsi que la publication des lois et des règlements régionaux.
Le statut est adopté par le conseil régional à la majorité absolue de ses membres, et il est approuvé par une loi de la République.




Article 132
Lorsqu'un nombre de Conseils municipaux représentant au moins un tiers des populations intéressées en font la demande et que la proposition est approuvée au moyen d'un référendum par la majorité de ces populations, une loi constitutionnelle, après consultation des conseils régionaux, peut ordonner la fusion de régions existantes ou la création de nouvelles régions ayant un minimum d'un million d'habitants. Un référendum et une loi de la République peuvent, après consultation des Conseils régionaux, permettre que les provinces et les communes qui en font la demande soient détachées d’une région et rattachées à une autre.

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Du Référendum Populaire


Article 71. Les matières de droit international pourront être soumises à référendum consultatif sur l’initiative du Président (e) de la République en Conseil des Ministres; après accord de l'Assemblée Nationale, approuvé par un vote à la majorité de ses membres ; ou à la demande d'un nombre qui ne saurait être inférieur à dix pour cent des électeurs et électrices du registre d'état civil et électoral. Pourront, également être soumis à référendum consultatif les matières particulières, municipale, communale et étatique.
L'initiative est du ressort de l'Assemblée Communale, du Conseil Municipal et du Conseil législatif, avec l'accord des deux tiers de sa composante; le maire, homme ou femme, et le gouverneur ou la gouverneur de l'État ou à la demande d'un nombre qui ne peut être inférieur à dix pour cent du total des inscrits dans la circonscription correspondante.


Article 74. Seront soumis à référendum, pour être abrogées totalement ou partiellement, les lois dont l'abrogation est demandée sur l'initiative d'un nombre qui ne peut être inférieur à dix pour cent des électeurs ou électrices inscrit(e)s sur le registre d'état civil et électoral ou par le Président ou la Présidente de la République en Conseil des Ministres.
Pourront, également, être soumis à référendum abrogatoire les décrets ayant force de loi que dicte le Président ou la Présidente de la République en utilisant les attributions prévues dans l'alinéa 8 de l'article 236 de cette Constitution, quand il serait sollicité par un nombre qui ne peut être inférieur à cinq pour cent des électeurs ou électrices inscrit(e)s sur le registre d'état civil et électoral.
Pour valider le référendum abrogatoire, sera indispensable la participation de quarante pour cent des électeurs ou électrices inscrit(e)s sur le registre d'état civil et électoral.
Ne pourront être soumises à référendum abrogatoire, les lois financières, celles qui établissent ou modifient les impôts, celles du crédit public et celles de l'amnistie, comme celles qui protègent, garantissent ou développent les droits de l'homme et celles qui approuvent les traités internationaux.
Il ne pourra se dérouler plus d'un référendum abrogatoire sur la période d'un mandat Constitutionnel sur la même matière.

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 FRANCE (actuellement)

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.

Article 11 FRANCE
Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.
Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d'un débat.
Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d'une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins d'un an.
Les conditions de sa présentation et celles dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle le respect des dispositions de l'alinéa précédent sont déterminées par une loi organique.
Si la proposition de loi n'a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum.
Lorsque la proposition de loi n'est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date du scrutin.
Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet ou de la proposition de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.

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Cette proposition de loi constitutionnelle vise à réviser la Constitution de la V^e République. Consultez-la pour comprendre ce que nos changements apportent au texte actuellement en vigueur.
Le droit constitutionnel impose des contraintes et nécessite une grande rigueur dans la formulation des articles. Nous avons élaboré notre proposition avec le concours de professeurs de droit constitutionnel.

Article 1

L'article 3 de la Constitution est ainsi modifié : le point final du premier alinéa est remplacé par « d'initiative citoyenne, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire. ».

Article 2

Les articles 11, 24, 39, 60 et 89 sont modifiés pour prendre en compte la nouvelle rédaction de l’article 3.
L'article 11 est supprimé.
Le premier alinéa de l'article 24 est ainsi modifié : « La loi est votée par le Parlement ou par référendum d’initiative citoyenne. Le Parlement contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. ».
Le premier alinéa de l'article 39 est ainsi modifié : « L’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre, aux membres du Parlement et aux citoyens. ».
L'article 60 est ainsi modifié : « Le Conseil Constitutionnel veille à la régularité des opérations de référendum prévues aux articles 3 et 89 et au titre XV. Il en proclame les résultats. ».
L'article 89 est remplacé par : « L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre, aux membres du Parlement et aux citoyens.
Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l'article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.
Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée nationale.
L’initiative citoyenne de révision de la Constitution est définitive si elle a obtenu lors de la consultation la majorité des trois cinquième des suffrages exprimés.
Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire.
La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision. ».

Article 3

Les articles de la Constitution, dans leur rédaction résultant de la présente loi constitutionnelle, entrent en vigueur dans les conditions fixées par la loi organique nécessaire à leur application.

Article 4

Si les articles de la Constitution ne sont pas entrés en vigueur dans les modalités fixées par l'article 3 dans les six mois suivant la promulgation de cette loi constitutionnelle ou la dernière dissolution de l'Assemblée nationale, l'Assemblée nationale est dissoute ; les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution.

Justification de cette formulation

• Nous revendiquons l'importance d'inclure le domaine constitutionnel dans le champ d'application du référendum d'initiative citoyenne. Comme le précise l'article 28 de la Constitution de 1793 : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution, une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». De même, les traités, qui impliquent souvent des transferts de souveraineté, doivent pouvoir faire l’objet d’un référendum d’initiative citoyenne.
  
• Parler de « référendum d'initiative citoyenne en toutes matières » permet d'inclure d'office tous les types de référendums : constituant, législatif, abrogatoire, révocatoire, de ratification de traités...
  
• La philosophie de cette proposition de loi constitutionnelle est de ne modifier dans la Constitution que le minimum nécessaire à l'introduction du référendum d'initiative citoyenne en toutes matières. Nous avons ainsi laissé l'alinéa de l'article 89 qui prévoit que le Parlement peut réviser la Constitution à la majorité des 3/5^e sans référendum. On pourrait souhaiter abolir cette possibilité qu'a le Parlement, mais c'est un débat à avoir et notre association ne souhaite préempter aucun débat. Le référendum d'initiative citoyenne permettra aux citoyens de réformer plus profondément la Constitution s'ils le souhaitent.
  
• Il est prévu que l’article 3 ne peut être modifié que par voie référendaire, ce qui sécurise le référendum d'initiative citoyenne : il ne pourra pas être supprimé de la Constitution par le Parlement.
  
• Des élections anticipées sont prévues si la loi organique n’est pas promulguée 6 mois après l’adoption du nouvel article 3. En effet, il est prudent de le préciser puisqu’on a vu que la loi organique relative à l'application de l’article 11 de la Constitution (voté en juillet 2008) n’avait été promulguée qu'en décembre 2013, soit 5 ans après ! La procédure instaurée par le nouvel article 11 introduit un référendum exclusivement d'initiative parlementaire, même s’il est souvent qualifié mensongèrement de « référendum d'initiative populaire » ou « d’initiative partagée » ; de plus, son organisation n’est pas automatique et dépend du bon vouloir du gouvernement et de sa majorité. Nous préférons supprimer ce dispositif leurre plutôt que de l'amender.
  
• Les modalités d'application ne sont volontairement pas précisées afin de ne pas affaiblir le soutien massif de nos concitoyens au principe du référendum d'initiative citoyenne (82 à 88 % des Français y sont favorables). Il appartiendra aux parlementaires d'en préciser les modalités dans une loi organique, le peuple pouvant revenir sur ces modalités s’il les jugeait inadéquates.
  

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C'était en 1871 et c'est toujours d'actualité !

ça serait plus à sa place dans la "1ère démocratie" mais je n'ai pas trop su où la mettre...

Le rond-point Saint-Clair-du-Rhône dans l'Isère, premier rond-point à avoir défendu le RIC, publie "une liste de questions prioritaires à soumettre au référendum".

Rappel sur l’objectif proposé pour cet atelier :

Le principe de cet atelier est d’essayer d’écrire notre propre texte sur la manière d’appliquer le Référendum d’Initiative Citoyenne. Ceci dans le but de faire une proposition qui nous paraît la meilleure possible (que l’on pourrait diffuser par la suite ?) ET également pour s’entraîner à l’écrire (devenir citoyen constituant) et savoir évaluer la qualité d’une éventuelle proposition venant de nos dirigeants/représentants.

Début de séance :
Nous faisons un petit rappel sur ce qu’est le RIC, pour ceux qui ne connaissent pas encore le principe.
Site où l’on peut trouver par mal d’info : https://www.article3.fr/
Liste des objections les plus couramment évoquées sur cet outil :
https://www.article3.fr/informations/le-ric-dans-les-programmes-des-partis

Il est proposé ensuite quelques questions qui pourraient servir de squelette pour l’écriture:

• Quel types de référendums, quelles matières ? (Législatif / Abrogatoire / Révocatoire / Constituant et de ratifications des traités / Toutes)
  
• Combien de personnes (taille de la pétition) peuvent déclencher un RIC ?
  
• Qui peux se prononcer ?
  
• Quel délai entre le déclenchement du RIC et la votation ?
  
• Quelle échelle ? (Nationale / Régionale / Départementale / Communale / Toutes)
  
• Comment on organise les débats ? (problème d’indépendance des médias?)
  
• liste non exhaustive..
  

Nous commençons par nous poser la question du délai. Il ressort qu’un délai important (6 mois à 1 an) serait intéressant pour éviter les décision qui pourraient être prises sous le coup d’une émotion forte dans le pays.
Mais viens une objection : quid du délai pour le RIC révocatoire (virer un élu qui nous ment et nous trahi) : il peut y avoir ici une notion « d’urgence ».
Nous commençons donc par nous pencher sur les modalités du RIC révocatoire en s’appuyant sur la grille de questions ci dessus.
Voilà ce qu’il en ressort en fin d’atelier:

RIC révocatoire (en cours d’élaboration) :

• Nombre minimum de déclenchement : entre 1 % et 2 % des votant (soit en France entre 400.000 et 800.000 personnes)
  
• Délai : court, 1 mois (voir 2 mois)
  
• Qui peux se prononcer : tous les citoyens (notion de citoyen à définir..)
  
• Validation du RIC si : au moins 60 % de vote « OUI » (recherche d’une légitimité plus forte que 50 %)
  
• Dans intervalle entre le déclenchement du RIC et la votation (1 à 2 mois pour cette proposition), l’élu en question poursuit son manda normalement mais ne peut pas faire passer de loi ou utiliser une procédure comme le « 49.3 ».
  

Remarques/questionnements :

• Que fait on avec les abstentions et le vote blanc ? Taux de participation minimum ?
  

Nous n’avons pas le temps d’aller plus en avant.
La proposition qui émerge en fin d’atelier est d’affiner les points en suspends, et de procéder de même pour les autres types de référendums (Législatif, abrogatoire…).
On pourrait alors aboutir à une sorte de tableau où l’on rempli au mieux toutes les cases, pour proposer ensuite une écriture avec une forme plus classique et « littéraire ».

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Idée / proposition :
on pourrait imaginer une participation ouverte en ligne via ce forum pour réagir et faire des propositions sur le texte en cours d’écriture. Comme ça même ceux qui étaient absents ou qui ont participé à d’autres ateliers peuvent aussi apporter leur pierre à l’édifice.
Les remarques formulées sur le forum pendant la semaine pourraient être prisent en compte au début de l’atelier du dimanche suivant..